Le média du Corporate Finance
l'actualité & les bases de données du Corporate Finance, édité par Agathe Zilber
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Jeudi 09 Septembre 2010
Séminaire "carried interest"
Date : Mercredi 17 Mars 2010
Lieu : chez Mayer Brown
L'équipe fiscale de Mayer Brown Paris, en partenariat avec CFnews, vous convie le 17 mars à un séminaire sur le carried interest, dédié aux fonds non français.
Le régime fiscal applicable en France aux sommes perçues par des managers de fonds d'investissement au titre de leur droits au « carried interest » a été profondément modifié par la loi de finances pour 2009 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Une instruction administrative est également venue préciser la position de l’administration fiscale sur un certain nombre de points particuliers.
Si vous êtes manager (ou salarié) d’un fonds d’investissement non français et bénéficiaire de droits à carried interest, Mayer Brown vous propose un séminaire qui vous permettra de découvrir que :
1. Tous les fonds ne sont pas réellement concernés par la nouvelle réglementation
Dans quel type de fonds êtes-vous ?
2. Différents régimes d’imposition ont été créés par la nouvelle règlementation
Dans quel régime d’imposition êtes-vous (plus-values, revenus de capitaux mobiliers, traitements et salaires) ?
3. Une nouvelle obligation déclarative des flux versés au titre du carried interest a été instaurée
Etes-vous concerné par cette nouvelle obligation ?
Différents modules vous seront présentés à l’occasion de ce séminaire afin de vous permettre de mieux comprendre les nouvelles règles applicables et de les transposer à votre propre situation.
Intervenants : Laurent Borey, Benjamin Homo et Sabina Comis, associés Mayer Brown Paris.
Séminaire animé par Agathe Zilber
Le mercredi 17 mars 2010 de 8h30 à 10h
accueil dès 8h autour d'un petit-déjeuner
chez Mayer Brown
20 avenue Hoche Paris 8ème
Inscrivez-vous
Inscription gratuite, dans la limite des places disponibles - Réservé aux fonds d'investissement étrangers
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