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PME et ISF : l'offre de produits s'est élargie

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Vendredi 25 Avril 2008

Audrey Spy

Depuis l'été dernier, et le vote de la loi Tepa, l'ISF fait rêver tous les gestionnaires de fonds. Normal, l'enveloppe, estimée à 500 M€, peut selon la loi, s'investir dans les PME et les start-up. Autant de liquidités que les promoteurs de fonds FCPI et FIP ne comptent pas laisser s'échapper sans leur intermédiation. Mais les choses n'ont pas été si simples et après moult tergiversations et divers rebondissements sur l'allocation de cet impot - direct, FIP, FIP et FCPI etc..-, le décret est paru (Lire article du blog du Corporate Finance) .

Et les produits dédiés, prêts à bondir, mais maintenus dans les tiroirs, se sont mis à fleurir. Dans les faits, la loi offre à 400 000 français redevables de l'impôt sur la fortune cette année la possibilité de donner la somme due, au fisc ou de l'investir dans des PME françaises. Si ce biais est choisi, trois solutions leur sont proposées : en direct, dans une holding ou dans des véhicules intermédiés de type FIP, FCPI et FCPR. Initialement réservé aux seuls FIP, le décret d’application de loi Tepa a étendu cette disposition à tous les types de fonds.

Création de près de 20 fonds ISF

Aussi, depuis le début de l’année, près d’une vingtaine de véhicules ISF ont été créés principalement en FIP et FCPI (Cf. tableau ci-dessous). Chaque structure s’oriente vers le type de véhicule qui correspond le mieux à sa gestion. Les fonds d’investissement de proximité se cantonnent à investir dans trois régions limitrophes et sont donc souvent l’acabit de spécialistes régionaux comme le fonds d’investissement de Bretagne. Les plus importantes boutiques ou les acteurs du capital risque préfèrent des formes juridiques plus souples comme les fonds commun de placement dans l’innovation ou les fonds commun de placement à risque. « Nous ne voulions pas passer à côté de ce dispositif plébiscité par les contribuables et nous avons donc créé notre véhicule ISF à savoir le FCPI Capital Croissance qui aura pour objectif d’investir 70 % de ses actifs dans les entreprises innovantes éligibles dans les secteurs des technologies de l’information, de la santé et de l’environnement» indique Christophe Bavière, président du directoire d’AGF Private Equity. D’autres fonds adossés à de grands groupes se sont également lancés dans l’aventure comme Crédit Agricole Private Equity ou Natixis. Les indépendants ne sont pas en reste eux aussi. Les premiers à s'être lancés dans l'aventure, dès septembre dernier, sont d'ailleurs de ceux-là avec Entrepreneur Venture et et le Fonds d'investissement de Bretagne.Le dispositif ISF pour les FIP était en effet effectif dès la publication de la loi contrairement aux autres véhicules qui ont du attendre le decret d'application. Odyssée Venture a quant à lui dernièrement lancé son FIP ISF. « Nous venons de lancer notre troisième FIP qui bénéficie cette fois de la réglementation européenne ISF. Ce dispositif permettant d’investir 1,5 M€ par an par entreprise est totalement en adéquation avec notre spécificité d’investisseur en régions », explique Tristan Noël d’Odyssée Venture.

Déduction effective dès 2008

En passant par des véhicules intermédiés, les contribuables peuvent ainsi déduire 50% des montants investis dans la limite d’une réduction plafonnée à 20 000 € par an. Cette déduction ISF peut également se cumuler avec une déduction sur l’impôt sur le revenu. Effectif dès 2008, ces avantages fiscaux sont possibles si les investissements se font avant la mi-juin ce qui explique l'engouement commercial de leur promotteur. Selon le Ministère des finances, les PME pourront bénéficier de 1,5 M€ de financement chaque année au lieu des 200 000 € prévus initialement grâce à l'élargissement des apports autorisés par la Commission Européenne .

Zoom sur quelques véhicules ISF (avril 2008)

Source CFnews

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