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Ouvrage

M&A : Le droit des contrats réformé

| 07 avril 2016 | 292 mots

Rédigé par l'équipe de juristes du cabinet Orrick Rambaud Martel, sous la direction d'Alain Pietrancosta, cet ouvrage donne les clés de la réforme du droit des contrats pour les opérations de M&A/Financement.

Dans la foulée de l’Ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des obligations, 60 points-clés couvrant les étapes d’une opération de M&A/financement (négociation, conclusion, exécution et inexécution) sont passés au crible, notamment par Alexis Marraud des Grottes et Etienne Boursican, avocats associés, sous la direction d’Alain Pietrancosta.

Cette réforme entrant en vigueur le 1er octobre prochain, la table de concordance  est particulièrement précieuse : le droit nouveau des contrats est en effet appelé à coexister avec le droit ancien pendant une période dont la longueur sera calée sur la durée des contrats conclu avant le 1er octobre 2016. Jean-Pierre Martel, associé fondateur du cabinet éponyme, a préfacé l’ouvrage, en soulignant l’utilité de cette réforme. Il indique notamment que  « les acteurs impliqués dans les opérations de M&A vivront et agiront avec un socle juridique rénové, modernisé et plus lisible. »

Le droit des contrats réformé : 60 points-clé à maîtriser pour vos opérations de M&A/Financement. ss dir. Alain Pietrancosta *. Préface de Jean-Pierre Martel. Paris, Fauve éditions, 2016.

* Alain Pietrancosta est agrégé de droit privé, professeur à l'université Paris 1. Il intervient en tant que consultant pour Orrick Rambaud Martel.

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