Fabrice Imbault, A Plus Finance " La règle de minimis pourrait passer à 1,5 M€ par an"

Le projet de loi des Finances 2011 inquiète les gérants de FCPI et FIP à l'instar d'A Plus Finance. Rabot fiscal, minimis. Panorama avec Fabrice Imbault, d' A Plus Finance.

La fiscalité sur les FIP et FCPI devrait encore évoluer cette année. Après avoir vu leurs délais d'investissements réduit l'an passé passant en moyenne de 30 à 16 mois, les gérants devront faire face à de nouvelles contraintes. Sans remettre en cause les mécanismes fiscaux, le projet de loi de finances 2011 (PLF) instaure une certaine harmonisation entre les dispositifs français et européens ainsi que les FIP et FCPI. Ainsi parmi les principaux rabots des niches fiscales, la déduction sur l'IR pourrait passer de 25 à 22 %.

Des clauses anti-abus prévuset un plafonnementdes investissements

Les conditions d'éligibilité des cibles seront aussi resserrées en excluant les caves à vins, ou les chevaux de course par exemple. L'investisseur, explique Fabrice Imbault dans cette interview audio, pourrait aussi être contraint de rester dix ans au capital pour contrer les montages abusifs, par exemple réalisés dans le photovoltaïque - prévoyant la durée de vie d'une société pour cinq ans soit la durée pour bénéficier de l'avantage fiscal. Une autre des principales mesures pourrait voir la règle de minimis encore remise en cause. Le montant des aides en ISF, IR et autres subventions étatiques pourraient être plafonné à 1,5 M€ par an et par entreprise. Une mesure contradictoire avec le développement des PME en France qui devrait néanmoins faire l'objet d'amendements au PLF.

Trois offres pour la campagne IR pour A Plus Finance

Face à ces nouvelles contraintes potentielles, la collecte se ferait donc toujours au profit des dispositifs les plus avantageux en terme de déductions fiscales , soit les holdings animatrices avec 75 % de réduction, ce qui inquiète les gestionnaires traditionnels de FIP et FCPI, comme A Plus Finance. Ce dernier, explique t-il, a d'ores et déjà lancé, comme ses confrères, sa nouvelle offre IR 2010. Il propose cette année trois véhicules dont son traditionnel FCPIA PLus Innovation 10 sur les thématiques de green business et e-business. Il lance également deux nouveaux FIP plus atypiques, A Plus Panet et A Plus Rendement. Le premier s'intéresse à l'environnement avec les filières bois et la construction HQE. Le second offre un rendement moins risqué aux souscripteurs en misant à travers des OC ou OBSA dans les PME en croissance.

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Durée : 5'29