"La position d’administrateur de société anonyme exige rigueur et grande vigilance, c’est ce que vient nous rappeler utilement..."
Plus que jamais, la position d’administrateur de société anonyme exige rigueur et grande vigilance : c’est ce que vient nous rappeler utilement la Cour de Cassation dans la circonstance d’une entreprise ayant du déposer le bilan. Explications de Philippe Beauregard et Serge Pelletier de Brunswick Sociétés d'Avocats.Dans un arrêt rendu le 31 mars 2011, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a décidé de condamner un administrateur de société anonyme à supporter une partie de l'insuffisance d'actif d'une société (...)
