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CFNEWS Magazine 16 septembre 2016

235 mots

Entrepreneurs : l’apport-cession facilité

Le régime de l’apport-cession rencontre un vif succès auprès des dirigeants qui vendent leur entreprise. Il leur permet de garder un pied dans les affaires et aussi d’alléger sensiblement la fiscalité applicable à la plus-value dégagée. Si le chef d’entreprise réinvestit le fruit de la vente ou une partie de celui-ci, dans une autre activité, l’impôt correspondant aux sommes réinvesties est reporté, et si tout se passe bien, il n’aura peut-être jamais à être payé.

Le régime de l’apport-cession est très encadré fiscalement et pour en bénéficier, le chef d’entreprise dispose de trois solutions : soit il réinvestit dans une activité qu’il crée pour l’occasion, soit il achète une ou des sociétés dont il doit obligatoirement devenir majoritaire, soit enfin, il prend des participations minoritaires dans des sociétés à l’occasion d’augmentations de capital. Dans le premier cas, le chef d’entreprise sait généralement quel type de société il veut créer et il n’a besoin de personne pour mettre son projet à exécution. Dans le second cas, soit il a déjà identifié sa cible, soit il peut s’adresser à une banque d’affaires qui se chargera de lui trouver chaussure à son pied.

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