Comment apporter plus d'équité dans l'exercice des BSPCE ?


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Olivier Edwards, Edwards & Praly et Christian Nouel, Nouel Avocats

Le système actuel de calcul du prix de souscription des titres par exercice des BSPCE pénalise les salariés des start-up et scale-up face aux investisseurs.
A l’occasion des dix ans de la French Tech, le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé que les modalités de détermination du prix de souscription (c.à.d. la valeur de marché ou « juste valeur » vocable que nous retiendrons dans le présent article) du titre pouvant être souscrit par exercice d’un BSPCE, soit une « action ordinaire » (vocable que nous retiendrons (...)

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