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Morgan Toanen

© Christophe Moreau et Morgan Toanen, Chammas & Marcheteau

Fonds : vers une exonération générale de TVA  des prestations de nature fiscale rendues par des tiers ?

La CJUE a considéré, dans un arrêt en date du 17 juin que, sous réserve que les tâches fiscales effectuées par le tiers répondent à une obligation légale spécifiquement applicable aux FCP...

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Laurent Hepp, Morgan Toanen, CMS Francis Lefevre

Réforme de la déduction fiscale des charges financières : du neuf avec du vieux

La réforme bouleverse l’écosystème existant et crée une asymétrie selon le profil fiscal. Analyse de CMS Francis Lefebvre Avocats

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