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ESG : Partage de la valeur : Un cadre encore mouvant

Souvent perçus comme vecteur d’engagement des collaborateurs, les dispositifs d’association des salariés au capital ou à la valeur créée gagnent lentement du terrain sous l’impulsion des pouvoirs publics et des associations de Place, mais peinent à se démocratiser.

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Dès 2008, France Invest - alors encore connu sous le nom de l’Afic - faisait la promotion du partage de la création de valeur dans sa « Charte des investisseurs en capital ». Un mouvement dont comptait bien bénéficier le gestionnaire de FCPE Equalis Capital, né un an plus tard mais qui n’a guère eu la portée escomptée, seuls quelques acteurs se mettant au pas, comme Ardian, qui a alors décidé de reverser une part de sa plus-value à ses participations. Les cinq premières années de son existence, le conseil a ainsi structuré une vingtaine de FCPE contre… 25 sur la seule année 2022, indique son fondateur Jean-Philippe Debas. Une explosion qui accompagne une plus large association des salariés à la création de valeur. « Ces derniers mois, plusieurs fonds nous ont demandé de structurer une offre de partage de la création de valeur actionnariale applicable à des entreprises de toute taille, qui puisse être déployée dans la dynamique et le timing des transactions M&A sous-jacentes », assure Jérôme Laurre, fondateur du cabinet de conseil Beyond Solutions, faisant état de la nécessité pour les fonds et entreprises de nourrir des réflexions en amont des deals, en vue de mettre en place efficacement ce type de schéma. Dans ce contexte, France Invest a remis le couvers en 2019 et poussé l’inclusion dans la loi Pacte d’un mécanisme de partage de la valeur permettant aux fonds de reverser jusqu’à 10 % de leur plus-value sur le plan d’épargne entreprise, la somme étant éligible au régime fiscal avantageux de ce dernier dans la limite de 30 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

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